Politique de confidentialité

Jahid Laater, Entrepreneur individuel (EI), 21 rue Joseph Leroy, 59115 Leers, France, SIREN 933 808 057. Contact pour toute question sur vos données : support@outsigner.com.

Pour les documents envoyés en signature et les données des signataires, l’utilisateur qui envoie le document est responsable de traitement ; Outsigner agit pour son compte, comme sous-traitant (voir article 6).

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), langue, dates de création et de connexion.
• Abonnement : offre, statut, historique des factures, nom et adresse de facturation si vous les indiquez. Les données de carte sont collectées et conservées par Stripe, jamais par Outsigner.
• Documents et enveloppes : fichiers importés, titres, champs, noms et adresses e-mail des signataires, messages.
• Preuves de signature : adresse IP, navigateur (user agent), horodatages, empreintes SHA-256, consentement des signataires.
• Demandes de contact : nom, e-mail, entreprise et message envoyés via le formulaire.
• Données techniques : journaux de sécurité et d’erreurs.

• Fournir le service, gérer votre compte, l’essai et l’abonnement : exécution du contrat.
• Constituer et conserver les preuves de signature : exécution du contrat et intérêt légitime à garantir la valeur probante des signatures.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Prévenir la fraude et les abus (dont la limite d’un essai par personne) et sécuriser le service : intérêt légitime.
• Envoyer les e-mails liés au service (signature, reçus, échecs de paiement) : exécution du contrat.
• Répondre à vos demandes de contact : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

Nous n’envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord et ne vendons aucune donnée.

Vos données sont accessibles uniquement à Outsigner et aux prestataires strictement nécessaires au service :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l’application.
• Supabase Inc. : base de données, authentification et stockage des fichiers, sur des serveurs situés en Irlande (UE).
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiements et facturation.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails.

Les signataires d’une enveloppe reçoivent les informations nécessaires à la signature. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Lorsque nous traitons des documents et des données de signataires pour le compte d’un utilisateur, nous nous engageons à : ne les traiter que sur ses instructions et pour fournir le service ; en garantir la confidentialité et la sécurité ; ne faire appel qu’aux sous-traitants listés ci-dessus ; l’aider à répondre aux demandes des personnes concernées ; l’informer sans délai de toute violation de données ; supprimer les données à la fin du service selon les durées ci-dessous.

Si vous avez signé un document envoyé via Outsigner, adressez vos demandes à l’expéditeur du document ; nous vous aiderons si nécessaire.

• Compte, documents et preuves de signature : tant que le compte est actif, puis 30 jours après la suppression du compte. Vous pouvez supprimer vos enveloppes à tout moment.
• Factures et données comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Informations liées à l’essai gratuit (adresse e-mail normalisée) : conservées pour garantir un essai par personne, jusqu’à 3 ans après la dernière activité du compte.
• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à support@outsigner.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Outsigner n’utilise que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement :

• cookies de session, pour vous garder connecté ;
• un cookie de langue, pour mémoriser le français ou l’anglais ;
• les cookies de Stripe sur les pages de paiement, utilisés pour la prévention de la fraude.

Nous n’utilisons ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience tiers.

Nous mesurons la fréquentation des pages publiques (accueil, tarifs, sécurité, contact) avec un outil interne, sans cookie : pages vues, provenance, pays et type d’appareil, rattachés à un identifiant anonyme qui change chaque jour. Votre adresse IP n’est pas conservée. Rien n’est envoyé si votre navigateur active « Ne pas suivre » ou le Global Privacy Control. Ces données sont supprimées au bout de 180 jours.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les fichiers sont stockés dans un espace privé, l’accès aux données est restreint par compte, et les documents sont scellés par empreinte SHA-256 pour détecter toute modification.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail.